Qu'est-ce que l'assurance vie ?

L’assurance vie est le support d’épargne le plus avantageux au niveau fiscal en France et le placement préféré des français.


Au sein de votre contrat, vous pourrez sélectionner des supports d’investissement, soit les fonds en euros (fonds sans risque et garanti par l’assureur) soit en unités de compte * (fonds risqués) et en changer autant de fois que vous le voulez.

 

L’assurance vie est communément utilisée pour se constituer un capital, investir, se protéger ou transmettre un capital.

 

Elle s’adresse à tous les résidents français, mineurs ou majeurs. Les versements ne sont pas plafonnés.

 


* Les supports en unités de compte sont soumis aux fluctuations des marchés financiers à la hausse comme à la baisse. Les performances passées ne sauraient préjuger des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps. L’entreprise d’assurance ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte, mais pas sur leur valeur.

Disponibilité quotidienne

Vous pouvez effectuer des rachats à tout moment et sans condition, en une fois ou progressivement.

Contrairement à ce que l’on entend souvent, l’assurance vie n’est pas bloquée 8 ans ! En revanche, la fiscalité est de plus en plus avantageuse à mesure que votre contrat est ancien. Prenez date !

Fiscalité

En cas de rachat, seules les plus-values sont taxées. Le capital n’est jamais taxé en assurance vie.

Par ailleurs, plus votre contrat est « vieux », moins vous êtes imposés sur les plus-values. En cas de rachat, l’assuré a le choix* entre :

  • L’impôt sur le revenu et un prélèvement libératoire de 35% lors des 4 premières années
  • L’impôt sur le revenu et un prélèvement forfaitaire libératoire de 15% entre la 4e
    et la 8e année
  • L’impôt sur le revenu et un prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5% (après
    abattement annuel de 4600€ ou 9200€ d’intérêts) après  8 ans
  • l’intégration des plus-values dans ses revenus lors de sa déclaration annuelle
  • le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) (option devant être exprimée au plus tard lors de la demande de rachat) aux taux indiqués ci-après :
Durée du contrat au moment du rachat Taux de PFL Taux des prélèvements sociaux
Entre 0 et 4 ans 35% 15,5%
Entre 4 et 8 ans 15% 15,5%
Après 8 ans 7,5%** 15,5%

 

Avantages

  • L’ancienneté est calculée à partir de la date du versement initial (souscription du contrat) et pas de la date des versements suivants.
  • Il y a exonération totale de fiscalité sur les rachats en cas de force majeure*** :
    licenciement (de l’assuré ou du conjoint), mise à la retraite anticipée, mise en invalidité
    importante (2e ou 3e catégorie Sécurité sociale).
  • Lors de chaque rachat, l’assuré retire une part de capital et une part d’intérêts ; seule la part d’intérêts est taxée.

Exemple : Vous effectuez un versement initial de 9 000 €. 1 an plus tard, la valeur de votre contrat d’assurance vie atteint 10 000 € et vous souhaitez retirer 1 000 €. Vous n’êtes pas taxé sur 1 000 € d’intérêts mais sur 100 € uniquement car on estime que les 1 000 € rachetés sont 900 € de capital et 100 € d’intérêts.


Les prélèvements sociaux de 15,5% s’appliquent quelle que soit l’ancienneté du contrat :
→ chaque année sur les plus-values réalisées sur le fonds Euros
→ lors des rachats (ou décès) pour les unités de compte

Il est possible d’opter pour une sortie du contrat en rente viagère, qui permet de bénéficier d’une fiscalité dégressive en fonction de l’âge de l’assuré. Elle ne s’applique que sur :

  • 70% du montant de la rente en cas de mise en place avant les 50 ans du bénéficiaire
  • 50% du montant de la rente en cas de mise en place entre 50 et 59 ans
  • 40% du montant de la rente en cas de mise en place entre 60 et 69 ans
  • 30% du montant de la rente en cas de mise en place après 70 ans

 


* À défaut de choix, la déclaration des produits dans le revenu imposable sera retenue.
** Après abattement annuel de 4 600 € pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés et 9 200 € pour les contribuables soumis à imposition commune. Il est applicable par foyer fiscal, pour l’ensemble des contrats détenus par un même contribuable, et ce quelle que soit l’option fiscale choisie. Au-delà, les plus-values sont soumises à imposition.
*** Dans ces cas, les prélèvements sociaux sont tout de même à acquitter, sauf dans le cas de mise en invalidité.

Succession

Les capitaux décès d’un contrat d’assurance-vie sont transmis en dehors des règles successorales.

Le contrat d’assurance-vie peut donc être utilisé comme un outil de transmission car il bénéficie d’une fiscalité avantageuse en cas de décès.

 

Les sommes versées peuvent être transmises à la (aux) personne(s) de votre choix (bénéficiaire(s)). Si le bénéficiaire est le conjoint ou le partenaire pacsé, il y a exonération totale de droits sans limite de montant ou d’âge.

 

Pour les autres bénéficiaires, la taxation en cas de décès est la suivante :

 


Primes versées AVANT 70 ans :

  • Aucun droit à payer jusqu’à 152 500€ par bénéficiaire (tous contrats d’assurance-vie confondus).
  • 20% sur le capital transmis (capital + intérêts) entre 152 500€ et 852 500€ par bénéficiaire (tous contrats d’assurance-vie confondus).
  • 31,25% pour les montants supérieurs à 852 500€ par bénéficiaire (tous contrats d’assurance-vie confondus).

Primes versées APRÈS 70 ans :

  • Aucun droit à payer jusqu’à 30 500€, hors intérêts. Abattement unique à répartir entre les bénéficiaires au prorata de leurs parts (tous contrats confondus).
  • Taxation aux droits de succession sur les primes versées au-delà.

 

Dans tous les cas, les prélèvements sociaux sont dus au dénouement du contrat.