Qu'est-ce que l'assurance vie ?

L’assurance vie est un support d’épargne avantageux au niveau fiscal en France et le placement préféré des français.


Au sein de votre contrat, vous pourrez sélectionner des supports d’investissement, soit les fonds en euros (fonds sans risque et garanti par l’assureur) soit en unités de compte * (fonds risqués) et en changer autant de fois que vous le voulez.

 

L’assurance vie est communément utilisée pour se constituer un capital, investir, se protéger ou transmettre un capital.

 

Elle s’adresse à tous les résidents français, mineurs ou majeurs. Les versements ne sont pas plafonnés.

 


* Les supports en unités de compte sont soumis aux fluctuations des marchés financiers à la hausse comme à la baisse. Les performances passées ne sauraient préjuger des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps. L’entreprise d’assurance ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte, mais pas sur leur valeur.

Disponibilité quotidienne

Vous pouvez effectuer des rachats à tout moment et sans condition, en une fois ou progressivement.

Les capitaux versés sur un contrat d’assurance-vie ne sont pas bloqués !
En outre avec la nouvelle fiscalité applicable depuis le 27 septembre, la disponibilité est encore plus souple puisque la fiscalité applicable à tous les rachats peu importe la date à été unifié.

Fiscalité

En cas de rachat, seules les plus-values sont taxées. Le capital n’est jamais taxé en assurance vie.

La fiscalité de l’assurance-vie a connu une dernière évolution avec la mise en place du Prélèvement Forfaitaire Unique à 30%. Cette nouvelle fiscalité s’applique aux capitaux qui sont versés sur l’assurance-vie depuis le 27 septembre 2017. Peu importe que ces primes soient versées sur des contrats anciens ou de nouveaux contrats.


Instauration du prélèvement forfaitaire unique


PEP

  • Il y a exonération totale de fiscalité sur les rachats en cas de force majeure* :
    licenciement (de l’assuré ou du conjoint), mise à la retraite anticipée, mise en invalidité
    importante (2e ou 3e catégorie Sécurité sociale).
  • Lors de chaque rachat, l’assuré retire une part de capital et une part d’intérêts ; seule la part d’intérêts est taxée.

Exemple : Vous effectuez un versement initial de 9 000 €. 1 an plus tard, la valeur de votre contrat d’assurance vie atteint 10 000 € et vous souhaitez retirer 1 000 €. Vous n’êtes pas taxé sur 1 000 € d’intérêts mais sur 100 € uniquement car on estime que les 1 000 € rachetés sont 900 € de capital et 100 € d’intérêts.


Les prélèvements sociaux de 17,2% s’appliquent quelle que soit l’ancienneté du contrat :
→ chaque année sur les plus-values réalisées sur le fonds Euros
→ lors des rachats (ou décès) pour les unités de compte

Il est possible d’opter pour une sortie du contrat en rente viagère, qui permet de bénéficier d’une fiscalité dégressive en fonction de l’âge de l’assuré. Elle ne s’applique que sur :

  • 70% du montant de la rente en cas de mise en place avant les 50 ans du bénéficiaire
  • 50% du montant de la rente en cas de mise en place entre 50 et 59 ans
  • 40% du montant de la rente en cas de mise en place entre 60 et 69 ans
  • 30% du montant de la rente en cas de mise en place après 70 ans

 


* Dans ces cas, les prélèvements sociaux sont tout de même à acquitter, sauf dans le cas de mise en invalidité.

Succession

Les capitaux décès d’un contrat d’assurance-vie sont transmis en dehors des règles successorales.

Le contrat d’assurance-vie peut donc être utilisé comme un outil de transmission car il bénéficie d’une fiscalité avantageuse en cas de décès.

 

Les sommes versées peuvent être transmises à la (aux) personne(s) de votre choix (bénéficiaire(s)). Si le bénéficiaire est le conjoint ou le partenaire pacsé, il y a exonération totale de droits sans limite de montant ou d’âge.

 

Pour les autres bénéficiaires, la taxation en cas de décès est la suivante :

 


Primes versées AVANT 70 ans :

  • Aucun droit à payer jusqu’à 152 500€ par bénéficiaire (tous contrats d’assurance-vie confondus).
  • 20% sur le capital transmis (capital + intérêts) entre 152 500€ et 852 500€ par bénéficiaire (tous contrats d’assurance-vie confondus).
  • 31,25% pour les montants supérieurs à 852 500€ par bénéficiaire (tous contrats d’assurance-vie confondus).

Primes versées APRÈS 70 ans :

  • Aucun droit à payer jusqu’à 30 500€, hors intérêts. Abattement unique à répartir entre les bénéficiaires au prorata de leurs parts (tous contrats confondus).
  • Taxation aux droits de succession sur les seules primes versées au-delà.

 

Dans tous les cas, les prélèvements sociaux sont dus au dénouement du contrat.